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Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article D541-6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives, Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels, Art. R541-86
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-178, Art. R543-200-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-228
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R543-240, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-251, Art. R543-252, Art. R543-253, Art. R543-254
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R543-241
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-304
II. - Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.