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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les annexes de l'instruction de service n° 6 bis de l'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les dispositions des annexes de l'instruction de service n° 6 bis ne s'appliquent pas aux bateaux naviguant en zone 2 et en zone 1.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la délivrance de tous les titres de navigation, y compris leur renouvellement, à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2008 Art. null