LEGITEXT000036069995
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Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2016 Art. 1
Arrete 2017-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2016 Art. null
Arrete 2017-11-10
Art. 3 Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.