LEGITEXT000036063653
FR
Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2012 Art. 2
Arrete 2017-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.