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Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 Art. 4 - DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015 Art. 2 - Décret n°2016-247 du 3 mars 2016 Art. 5 - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 Art. 9 - Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 Art. 3 - Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 Art. 1 - Décret n°2007-447 du 27 mars 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014 Art. 3
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.