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Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1)
Texte législatif (4 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1) les organisations syndicales suivantes
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,93 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,43 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 15,45 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,19 %.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.