Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,47 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 17,32 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,09 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,82 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,30 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.