Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 3, Art. 4, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 7

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.