Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9