LEGITEXT000036034965
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Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. 2
Arrete 2017-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 2017 Art. null
Arrete 2017-11-13
Art. 3 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.