LEGITEXT000036034310
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Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2001 Art. 1
Arrete 2017-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-11-16
Art. 3 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrete 2017-11-16
Art. 4 Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-11-16
Art. Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2001 Art. Annexe