LEGITEXT000036034104
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Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1573 2017-11-15
Art. 1 Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D682-3
Decret 2017-1573 2017-11-15
Art. 2 Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.