LEGITEXT000036028859
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Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 1
Arrete 2017-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2017 Art. 2
Arrete 2017-11-10
Art. 3 Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.