Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000036027951 FR

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

18 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrete 2017-11-07

Il est créé une mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Arrete 2017-11-07

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes

-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du volley-ball et disciplines associées ;

-mobiliser les techniques de la mention volley-ball et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Arrete 2017-11-07

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Arrete 2017-11-07

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes

a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes

-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

b) Satisfaire à un test d'exigence préalable.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de

-la production d'une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-un test d'exigence préalable consistant en la validation successive de quatre situations de maîtrise du ballon, en volley-ball, réalisées dans l'ordre chronologique suivant

Situation n° 1 : les joueurs sont face à face, distants de quatre à six mètres, parallèlement au filet. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.

Validation de la situation n° 1 : réaliser, sans rupture, dix fois le double contact précisé ci-dessus. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation n° 2 : les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci. Ils s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette et un renvoi en passe haute vers le partenaire.

Validation de la situation n° 2 : réaliser huit passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation n° 3 : forme jouée en 1 × 1 avec filet. Les joueurs sont face à face, de part et d'autre du filet, chacun étant placé entre trois et cinq mètres de celui-ci.

Les joueurs s'échangent le ballon en continuité, sans blocage, chacun devant faire un contrôle en manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en passe haute vers le partenaire.

Situation 3a : entre un et deux mètres derrière chaque joueur, à droite et gauche, deux cerceaux écartés de trois mètres et un ballon dans un des cerceaux. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange.

Validation de la situation 3a : être capable de réaliser cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation 3b : dans cette situation, les cerceaux et le ballon sont placés à proximité de la ligne centrale devant les joueurs. Dès que le joueur a renvoyé le ballon vers son partenaire, il doit déplacer le ballon d'un cerceau à l'autre et se remettre en position pour pouvoir poursuivre l'échange.

Validation de la situation 3b : réaliser huit cinq passages du ballon au-dessus du filet sans rupture. Trois tentatives possibles par candidat.

Situation n° 4

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

a) Le joueur se positionne en 1 et sert dans le demi-terrain B.

Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain A.

Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat ;

b) Le joueur se positionne en 2 et sert dans le demi terrain A.

Dès le service effectué, le lanceur L envoie un ballon vers le joueur qui est entré dans le 1/2 terrain face à lui. Il enchaîne un contrôle manchette, puis un contrôle en passe haute et un renvoi en frappe haute à une main dans le demi-terrain B.

Validation de la situation : être capable de réussir un enchaînement d'actions. Trois tentatives possibles par candidat.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du volley-ball ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Arrete 2017-11-07

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball et disciplines associées ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'initiation en volley-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'initiation en volley-ball d'une durée de vingt minutes au maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

Arrete 2017-11-07

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du volley-ball et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention volley-ball et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Arrete 2017-11-07

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ volley-ball et disciplines associées ” sont les suivantes

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'expériences professionnelles dans le champ du volley-ball et disciplines associées de trois années dans les cinq dernières. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ du volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience de trois années dans le champ du volley-ball et disciplines associées. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance ;

d) Les évaluateurs

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du volley-ball et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention volley-ball et disciplines associées pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” sont titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et d'une expérience professionnelle au minimum de trois ans dans la mention du volley-ball et disciplines associées.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Arrete 2017-11-07

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ volley-ball et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Arrete 2017-11-07

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de volley-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « volley-ball et disciplines associées ».

Arrete 2017-11-07

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

II.-A compter du 1er septembre 2018, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Les candidats admis en formation avant le 1er octobre 2019 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité " volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Arrete 2017-11-07

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Arrete 2017-11-07

ANNEXE II

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF " MENTION " VOLLEY-BALL ET DISCIPLINES ASSOCIÉES "

Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4

Epreuve certificative de l'UC 3

L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se décompose comme suit

1. Production d'un document

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant un cycle d'animation réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique composé d'au moins six séances d'animation en volley-ball ou en disciplines associées ;

2. Mise en situation professionnelle

Au plus tard une semaine avant l'épreuve, les deux évaluateurs et le candidat sont informés du choix de la séance d'animation figurant dans le dossier susmentionné, qui servira de support à la certification.

Le candidat prépare pendant quinze minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre de la séance d'animation.

Le candidat conduit la séance d'animation en volley-ball au sein de la structure d'alternance pendant quarante-cinq minutes au minimum et soixante minutes au maximum pour un public d'au moins huit pratiquants.

La séance d'animation est suivie d'un entretien de trente minutes au maximum

-quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;

-quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la progression et la pertinence du cycle d'animation figurant dans le dossier transmis par le candidat.

L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances, cycles d'animation ou d'apprentissage en volley-ball et disciplines associées.

Epreuve certificative de l'UC 4

L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se décompose comme suit

1. Production d'un document

Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier comprenant un cycle d'apprentissage réalisé dans sa structure d'alternance pédagogique composé d'au moins huit séances d'entraînement en volley-ball ;

2. Mise en situation professionnelle

Au plus tard une semaine avant l'épreuve, les deux évaluateurs et le candidat sont informés du choix de la séance d'apprentissage figurant dans le dossier susmentionné, qui servira de support à la certification.

Le candidat prépare pendant quinze minutes au maximum l'espace et le matériel nécessaires à la mise en œuvre de la séance d'apprentissage.

Le candidat conduit en sécurité la séance d'apprentissage en volley-ball pendant quarante-cinq minutes au minimum à soixante minutes au maximum pour un public de six à dix pratiquants.

La séance d'apprentissage est suivie d'un entretien de trente minutes au maximum

-quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue la séance d'apprentissage en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques et de sécurité ;

-quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la progression et la pertinence du cycle d'apprentissage figurant dans le dossier transmis par le candidat.

L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat en matière de sécurité notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics.

Arrete 2017-11-07

ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF " MENTION " VOLLEY-BALL ET DISCIPLINES ASSOCIÉES "1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " volley et disciplines associées ", suivantes

Dispense du TEP (*)

visé à l'article 4

Dispense

des EPMSP (*)

visées à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC 4

Sportif de haut niveau en volley-ball, beach-volley ou para-volley (volley assis) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

BEES 1er degré option " volley-ball "

X

X

X

X

X

X

BPJEPS spécialité " activités sports collectifs " mention " volley-ball "

X

X

X

X

X

BP JEPS spécialité " volley-ball et volley-ball de plage "

X

X

X

X

X

X

UC5 + UC6 + UC8 du BPJEPS spécialité " volley-ball et volley-ball de plage " ou spécialité " activités sports collectifs " mention " volley-ball " (BPJEPS en 10 UC)

X

UC5 + UC6 + UC9 du BPJEPS spécialité " volley-ball et volley-ball de plage " ou spécialité " sports collectifs " mention " volley-ball " (BPJEPS en 10 UC)

X

Certificat d'Initiateur de volley-ball, délivré par la Fédération française de volley-ball et disciplines

associées.

X

Certificat d'Educateur de volley-ball, délivré par la Fédération française de volley-ball et disciplines

associées.

X

X

Diplôme Régional d'Entraîneur 1 de volley-ball délivré

par la Fédération française de volley-ball et disciplines associées.

X

X

X

Diplôme Régional d'Entraîneur 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball et disciplines associées.

X

X

X

X

Diplôme National d'Entraîneur 1 ou 2 de volley-ball

délivré par la Fédération française de volley-ball et disciplines associées.

X

X

X

X

X

Diplôme d'Entraîneur Expert 1 ou 2 délivré par la Fédération française des volley-ball et disciplines

associées.

X

X

X

X

XTEP : test d'exigence préalable.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

UC : unité capitalisable ;2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité " volley-ball et volley-ball de plage " ou spécialité " activités sports collectifs " mention " volley-ball " (BPJEPS en 10 UC) en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention " volley-ball et disciplines associées " (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité " éducateur sportif " sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

Arrete 2017-11-07

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Arrete 2017-11-07

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Arrete 2017-11-07

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Arrete 2017-11-07

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site interne relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →