LEGITEXT000036027854
FR
FR
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2005-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Arrete 2005-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
Ouvrir la source officielle
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.