Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 6, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 10, Art. 11

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.