LEGITEXT000036021524
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Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2011 Art. 2 bis
Arrete 2017-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.