LEGITEXT000036000217
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Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2010 Art. 3
Arrete 2017-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.