LEGITEXT000035994695
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Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2017-1548 2017-11-08
Art. 1 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6232-9
Decret 2017-1548 2017-11-08
Art. 2 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6233-54
Decret 2017-1548 2017-11-08
Art. 3 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6233-61
Decret 2017-1548 2017-11-08
Art. 4 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6233-61-1
Decret 2017-1548 2017-11-08
Art. 5 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D6232-25
Decret 2017-1548 2017-11-08
Art. 6 Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
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La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.