LEGITEXT000035987197
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Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I
Arrete 2017-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II
Arrete 2017-10-31
Art. 3 Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.