LEGITEXT000035984484
FR
FR
Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2017-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2017-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2017.
Arrete 2017-04-07
Art. 4 Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.