Décret n° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat membres des corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire alloué aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er est fixé à 15 points d'indices majorés.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.