Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 4-1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.