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Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines : BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées
Nombre
Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement
A ou B
541
20
10 820
Guichet
B ou C
1731
10
17 310
2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte
BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement Niveau A
A
12
20
240
Encadrement niveau B
B
20
15
300
Guichet Niveau B
B
6
15
90
Guichet Niveau C
C
87
10
870
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 1992 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 1994 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 1995 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 1999 Art. Annexe
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.