LEGITEXT000035949428
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Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe III
Arrete 2017-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.