LEGITEXT000035939834
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Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1515 2017-10-30
Art. 1 Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Decret 2017-1515 2017-10-30
Art. 2 Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Decret 2017-1515 2017-10-30
Art. 3 Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Decret 2017-1515 2017-10-30
Art. 4 Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.