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Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 à 5 et par les articles 6 et 7.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes
- première colonne : le nom de l'île ;
- deuxième colonne : le nom du point ;
- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Nord ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Martinique sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après
ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Martinique
MA01
Pointe de Marigot
14-49-49 N
061-01-44 W
Loxodromie
Martinique
MA02
La Caravelle
14-48-26 N
060-52-46 W
Loxodromie
Martinique
MA03
Loup-Garou
14-40-57 N
060-50-53 W
Loxodromie
Martinique
MA04
Pointe du Vauclin
14-34-05 N
060-49-30 W
Loxodromie
Martinique
MA05
Pointe Macré
14-28-50 N
060-48-37 W
Loxodromie
Martinique
MA06
Cap Ferré
14-27-37 N
060-48-33 W
Loxodromie
Martinique
MA07
Ilet à Toisroux
14-24-38 N
060-49-55 W
Loxodromie
Martinique
MA08
Ilet Cabrits
14-23-19 N
060-52-02 W
Loxodromie
Martinique
MA09
Rocher du Diamant
14-26-31 N
061-02-20 W
Loxodromie
Martinique
MA10
Pointe du Diamant
14-27-25 N
061-03-53 W
Loxodromie
Martinique
MA11
Morne Jacqueline
14-28-15 N
061-04-56 W
Loxodromie
Martinique
MA12
Cap Salomon
14-30-28 N
061-06-03 W
Loxodromie
Martinique
MA13
Cap Enragé
14-38-59 N
061-09-09 W
Laisse de basse mer
Martinique
MA01
Pointe de Marigot
14-49-49 N
061-01-44 W
-
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Guadeloupe sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après
ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Grande-Terre
GU01
Pointe Poirier
16-27-55 N
061-24-35 W
Loxodromie
La Désirade
GU02
Pointe du Grand Abaque
16-21-03 N
061-00-40 W
Laisse de basse mer
La Désirade
GU03
Pointe Doublé
16-20-01 N
061-00-02 W
Loxodromie
Petite Terre
GU04
Pointe Est de Terre de Haut
16-10-44 N
061-06-06 W
Loxodromie
Marie-Galante
GU05
Récifs au Sud de la pointe de Tali
15-55-05 N
061-11-35 W
Laisse de basse mer
Marie-Galante
GU06
Pointe des Basses
15-51-58 N
061-16-46 W
Loxodromie
Les Saintes
GU07
Pointe des Colibris du Grand Ilet
15-49-55 N
061-35-07 W
Loxodromie
Les Saintes
GU08
Pointe Sud de La Coche
15-50-03 N
061-36-28 W
Loxodromie
Les Saintes
GU09
Pointe Sud de Terre-de-Bas
15-50-22 N
061-38-01 W
Laisse de basse mer
Les Saintes
GU10
Gros Cap de Terre-de-Bas
15-50-52 N
061-39-03 W
Loxodromie
Basse-Terre
GU11
Pointe du Vieux Fort
15-56-52 N
061-42-28 W
Laisse de basse mer
Basse-Terre
GU12
Pointe Soldat
16-18-02 N
061-48-09 W
Loxodromie
Basse-Terre
GU13
Pointe du Gros Morne
16-18-44 N
061-48-10 W
Loxodromie
Basse-Terre
GU14
Ilet à Kahouanne
16-22-14 N
061-46-55 W
Loxodromie
Basse-Terre
GU15
Tête à l'Anglais
16-22-55 N
061-45-56 W
Loxodromie
Grande-Terre
GU16
Pointe Petite Tortue
16-30-44 N
061-28-13 W
Laisse de basse mer
Grande-Terre
GU01
Pointe Poirier
16-27-55 N
061-24-35 W
-
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Barthélemy sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après
ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Saint-Barthélemy
SB01
Pointe à Toiny
17-53-43 N
062-47-30 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB02
Roches Roubes Est
17-52-19 N
062-47-50 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB03
Roches Roubes Sud
17-52-18 N
062-47-52 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB04
Ile Coco, îlot Sud
17-52-15 N
062-48-41 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB05
Grande Pointe
17-52-42 N
062-50-17 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB06
Le Pain de Sucre
17-53-47 N
062-52-35 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB07
Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Sud
17-56-46 N
062-57-04 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB08
Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Ouest
17-56-52 N
062-57-03 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB09
Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Nord
17-57-10 N
062-56-50 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB10
Roche Plate ou Table à Diable
17-58-27 N
062-55-35 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB11
Ile le Boulanger
17-57-25 N
062-52-03 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB12
Ile Toc Vers
17-56-45 N
062-49-06 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB13
Les Grenadins
17-55-26 N
062-47-40 W
Loxodromie
Saint-Barthélemy
SB14
Pointe Est de l'anse du Petit Cul-de-Sac
17-54-39 N
062-47-23 W
Laisse de basse mer
Saint-Barthélemy
SB01
Pointe à Toiny
17-53-43 N
062-47-30 W
-
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Martin sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après
ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Saint-Martin
SM00
Point de délimitation maritime1 France-Pays-Bas (Cupecoy Baai)
18-03-10 N
063-08-20 W
Laisse de basse mer
Saint-Martin
SM01
Falaise aux Oiseaux
18-04-25 N
063-08-29 W
Loxodromie
Saint-Martin
SM02
Pointe du Bluff
18-04-38 N
063-06-52 W
Loxodromie
Saint-Martin
SM03
Pointe Arago
18-05-13 N
063-05-07 W
Loxodromie
Saint-Martin
SM04
Pointe Nord de l'anse Guichard
18-05-57 N
063-04-30 W
Loxodromie
Saint-Martin
SM05
Rocher Crole
18-07-06 N
063-03-25 W
Loxodromie
Saint-Martin
SM06
Pointe des Froussards
18-07-25 N
063-02-17 W
Laisse de basse mer
Saint-Martin
SM07
Petites Cayes
18-07-28 N
063-01-35 W
Loxodromie
Tintamarre
SM08
Pointe Nord
18-07-30 N
062-58-38 W
Laisse de basse mer
Tintamarre
SM09
Pointe Nord-Est
18-07-30 N
062-58-13 W
Loxodromie
Tintamarre
SM10
Pointe Est
18-07-14 N
062-58-15 W
Loxodromie
Tintamarre
SM11
Ilot Sud-Est
18-07-04 N
062-58-20 W
Loxodromie
Saint-Martin
SM12
Babit Point
18-03-14 N
063-00-37 W
Laisse de basse mer (incluant les installations portuaires permanentes)
Saint-Martin
SM13
Point de la laisse de basse mer de l'Etang aux Huîtres où se séparent les zones de souveraineté de la France et des Pays-Bas 2
18-03-22 N
063-01-09 W
-
(1) Point C de l'accord de délimitation du 27 mars 2015 entre la France et les Pays-Bas
(2) Le point SM13 correspond au point de la laisse de basse mer à l'aplomb de la frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas
La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance des Antilles françaises ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base.
Les installations portuaires permanentes servent à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises.
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1180 du 25 septembre 2015 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des armées et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.