LEGITEXT000035935741
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Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 1990 Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires
Arrete 2017-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 1990 Art. 36
Arrete 2017-10-27
Art. 3 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 1990 Art. 37
Arrete 2017-10-27
Art. 4 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.
Arrete 2017-10-27
Art. 5 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.