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LEGITEXT000035923270 FR

Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-10-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe

Arrete 2017-10-24

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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