LEGITEXT000035923270
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Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-24
Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2017-10-24
Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances
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La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.