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Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 Art. 9
Les officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 précité conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 précité sont reclassés selon les modalités suivantes
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
SITUATION NOUVELLE
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
3e échelon
- à partir de quatre ans
- avant quatre ans
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Les dispositions de l'article 1er, du 1° de l'article 2 et de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.