LEGITEXT000035900828
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Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-09-26
Art. 1 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 3
Arrete 2017-09-26
Art. 2 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 3-1
Arrete 2017-09-26
Art. 3 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.