LEGITEXT000035861595
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Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 13
Arrete 2017-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2018.
Arrete 2017-09-21
Art. 3 Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.