LEGITEXT000035844264
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Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2013 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2017-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2017.
Arrete 2017-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
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Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.