LEGITEXT000035842481
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Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2016 Art. 2
Arrete 2017-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.