Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice relatif aux démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 15.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 4, Art. 9, Art. 13, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VIII

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIV

Les dispositions du 3° de l'article 6 et celles de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Les autres dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 5 novembre 2017, dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire-de-Belfort et du Val-de-Marne. Elles sont applicables à l'ensemble du territoire à compter du 6 novembre 2017.

Un rapport d'évaluation est rendu avant la fin de cette période expérimentale.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.