LEGITEXT000035842190
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 mars 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 7
Arrete 2017-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 mars 2015 Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 11
Arrete 2017-10-03
Art. 3 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrete 2017-10-03
Art. 4 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-10-03
Art. 5 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.