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LEGITEXT000035842190 FR

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2017-10-03

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 mars 2015 Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 11

Arrete 2017-10-03

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Arrete 2017-10-03

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Arrete 2017-10-03

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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