Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 1998 Art. 9, Art. 13, Art. Annexe IX, Sct. Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V a, Sct. Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V b, Sct. Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V c 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 1998 Art. 1, Art. 21, Art. 22, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 43, Art. 58, Art. 60, Art. Annexe III, Art. 74

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2000 Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I(a), Art. ANNEXE I(b), Art. ANNEXE IV (a), Art. ANNEXE IV (b), Art. ANNEXE IV (c, 1), Art. ANNEXE IV (c, 2)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2000 Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2003 Art. 28, Art. 37, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 71, Art. 73, Art. 84

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2003 Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2004 Art. 27, Art. 28, Art. Annexe I, Art. 32, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 25, Art. Annexe I, Art. 45

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2003 Art. 25 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2006 Art. 1 bis, Art. 20 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2006 Art. 1, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 33, Art. 34, Art. 43

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2006 Art. Annexe, Art. 40, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 2, Art. 26, Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2011 Art. Annexe III, Art. 39, Art. Annexe V, Art. 60, Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2012 Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2012 Art. 39, Art. 57, Art. 60, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2013 Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 55, Art. 56

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2013 Art. Annexe IV, Art. 39, Art. 59

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2017 Art. null, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2017 Art. 2, Art. 25, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 54, Art. 56

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2017 Art. 2, Art. 26, Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 56, Art. 58 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2017 Art. 40, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2012 Art. 2, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 58, Art. 60

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2012 Art. Annexe IV, Art. 41, Art. 61, Art. 66, Art. Annexe VI

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2000 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2000 Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 42, Art. 43, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 2, Art. 31, Art. 38, Art. 42, Art. 43, Art. 61, Art. 63

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 44, Art. 64, Art. 66, Art. Annexe II, Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 6, Art. 21, Art. Annexe IV, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 6, Art. 21, Art. Annexe IV, Art. 24, Art. 27, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 mai 2016 Art. 6, Art. 21, Art. Annexe III, Art. 24, Art. 27, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2002 Art. 30, Art. 31, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2016 Art. 1, Art. 11, Art. null, Art. 23, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2013 Art. 1, Art. 43, Art. 46, Art. 48, Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2010 Art. 44, Art. 51, Art. 54

A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. 2, Art. 27, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 58, Art. 60

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er juin 2015 Art. Annexe IV, Art. 41, Art. 65

Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Toutefois, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance des émissions introduites par le présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 2020 pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et pour celles dont les dossiers d'autorisation ont été déposés avant le 1er janvier 2018.

Dans le cas particulier des substances dangereuses visées par la Directive 2013/39/UE, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance s'appliquent au 1er janvier 2023.

Après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet peut aménager les prescriptions du présent arrêté, éventuellement à titre temporaire, pour les installations existantes ainsi que leurs modifications, si cela est justifié par des circonstances locales et dans les limites permises par la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.

Toutefois, dans le cadre d'un tel aménagement, pour les sites soumis à autorisation, le préfet ne peut fixer de valeur limite d'émission supérieure à celle précédemment applicable en vertu d'un arrêté préfectoral ou d'un arrêté ministériel antérieur, qu'après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035734077