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Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Texte législatif (3 Articles)
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant
Confédération nationale des poissonniers écaillers de France (CNPEF) : 69,81 % ;
Union nationale de la Poissonnerie française (UNPF) : 30,19 %.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.