LEGITEXT000035832659
FR
FR
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrete 2017-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.