Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole

ANNEXE

7009 entreprises d'accouvage et de sélection avicole

8112 exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

8113 salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

8114 exploitations de cultures de champignons et les établissements producteurs de blanc de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,

8116 personnel d'encadrement des exploitations agricoles, de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

8117 entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

8214 exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

8216 exploitations viticoles de la Champagne délimitée

8221 exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise

8234 exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

8235 pépinières de la région Haute-Normandie

8243 exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre

8244 exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher

8262 exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

8414 exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle

8422 exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

8433 entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté

8434 exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

8526 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

8534 exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

8542 secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

8734 exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrenées

8825 salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes

8826 exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

8832 exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

9011 salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

9021 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d'employeurs du département de l'Aisne

9031 exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

9032 producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier

9041 exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence

9051 exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes

9061 exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

9071 exploitations et entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

9081 exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

9091 exploitations agricoles du département de l'Ariège

9101 exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube

9111 exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

9112 exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

9121 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

9131 exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (personnel d'exécution)

9132 cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

9141 production agricole du département du Calvados

9142 exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du département du Calvados

9151 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les CUMA du département du

9161 entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, du département de la Charente

9171 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de la Charente-Maritime

9181 exploitations de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher

9182 pépinières et établissements horticoles du département du Cher

9191 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les CUMA du département de la Corrèze

9201 exploitations agricoles du département de la Corse-du-Sud

9202 exploitations agricoles du département de la Haute-Corse

9221 exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

9222 exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

9231 exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

9241 exploitations agricoles du département de la Dordogne

9261 exploitations agricoles du département de la Drôme

9272 entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

9273 personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure

9281 exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

9283 exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

9291 exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

9292 exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère

9495 établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

9496 cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

9501 exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche

9502 exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

9521 les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

9531 Exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne

9532 exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne

9541 exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

9542 exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

9552 exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

9553 exploitations de polyculture et d'élevage, les élevages spécialisés, de production fruitière et viticole, des entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse

9561 exploitations agricoles du département du Morbihan

9562 exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan

9572 établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle

9573 exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle

9591 exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »

9592 exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

9601 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

9603 exploitations de cultures spécialisées du département de l'Oise

9612 exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne

9613 branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

9621 exploitations de polyculture et d'élevage et les CUMA du département du Pas-de-Calais

9622 exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (annexe cadres)

9631 exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

9641 exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrenées-Atlantiques

9651 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

9661 exploitations agricoles, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales

9691 exploitations et entreprises agricoles du département du Rhone

9712 exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

9721 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

9722 exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

9723 exploitations maraîchères du département de la Sarthe

9725 champignonnières du département de la Sarthe

9731 exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie

9761 exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

9762 exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime

9791 les exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

9802 exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

9811 exploitations agricoles du département du Tarn

9821 exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne

9831 exploitations agricoles du département du Var

9841 exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse

9851 exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

9852 exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée

9853 exploitations maraîchères du département de la Vendée

9862 champignonnières du département de la Vienne

9871 exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne

9881 exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

9882 exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges

9971 exploitations bananières du département de la Martinique