LEGITEXT000035824124
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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A312-3
Arrete 2017-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.