LEGITEXT000035824069
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Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1475 2017-10-16
Art. 1 Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D615-37
Decret 2017-1475 2017-10-16
Art. 2 Décret n° 2017-1475 du 16 octobre 2017 relatif au paiement en faveur des jeunes agriculteurs
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.