LEGITEXT000035824057
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Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1823 du 7 décembre 2011 Art. Annexe
Arrete 2017-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a52d3841-dd74-4936-84b9-6c976784db13 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2017-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.