LEGITEXT000035823666
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Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 5
Arrete 2017-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Le présent arrêté est applicable au 1er juillet 2017.
Arrete 2017-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.