Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 1, Art. 4, Art. 16, Art. 24, Art. 28

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le délégué à la sécurité et routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.