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LEGITEXT000035813642 FR

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2017-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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