LEGITEXT000035804527
FR
FR
Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1466 2017-10-12
Art. 1 Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
Ouvrir la source officielle
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
Decret 2017-1466 2017-10-12
Art. 2 Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.