LEGITEXT000035783858
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Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2017-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Ava Air
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.