LEGITEXT000035781192
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Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 24
Arrete 2017-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Arrete 2017-10-01
Art. 3 Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.