Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Cet aérodrome est réservé

1) prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;

2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3) aux aéronefs basés ou détachés ;

4) aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.

Les aéronefs bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.

Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 3

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.